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IntroductionIntroduction General introduction Introduction générale

Introduction : Vers une troisième voie multilatérale, cosmo-locale et techno-légaleIntroduction: towards a multilateral, cosmo-local and techno-legal third way

Penser le futur des infrastructures numériques à l'échelle mondiale exige aujourd'hui de s'extraire d'une binarité géopolitique problématique. Depuis deux décennies, le récit de la gouvernance d'Internet semble condamné à osciller entre deux hégémonies. D'une part, le « colonialisme de plateforme » américain, imposant un modèle de marché dérégulé qui aboutit à la privatisation des infrastructures critiques, à l'enfermement propriétaire (vendor lock-in) de leurs utilisateurs et à la monétisation massive de leurs données. D'autre part, le modèle étatique chinois, où l'hyper-centralisation technologique se fait l'instrument du dirigisme et de la surveillance de masse.

C'est précisément dans la recherche d'un modèle alternatif à ce duopole que se forgent aujourd'hui les stratégies indienne et européenne.

Côté européen, ce refus structurel constitue le socle politique des politiques d'innovation de la Commission : le programme Next Generation Internet (NGI) par exemple, a été pensé dès 2016 pour reconstruire un web ouvert et « centré sur l'humain », tandis que le déploiement des Data Spaces, reposant sur une législation ambitieuse (Data act, Data Governance Act, DMA, DSA) et des financements conséquents, vise explicitement à briser les silos des hyperscalers pour restituer la souveraineté aux acteurs économiques.

Côté indien, la volonté de résoudre les problèmes structurels du pays, combinée à celle de ne pas devenir une simple « colonie numérique » des 2 superpuissances a motivé le développement spectaculaire des Infrastructures Publiques Numériques (DPI - Digital Public Infrastructures), lesquelles s'exportent maintenant, massivement, dans le sud global.

Au-delà de leurs différences, nombreuses mais néanmoins superficielles, le présent rapport montre que les trajectoires indienne et européenne convergent pour formuler un « tiers-modèle » systémique, conceptualisé par Henri Verdier (ancien Ambassadeur français pour le numérique) sous le terme d'« autonomie stratégique numérique ouverte ». Il consiste à maîtriser les couches critiques de la technologie pour coopérer souverainement à l'échelle mondiale, sans se replier derrière des forteresses protectionnistes.

Dans ce nouveau paradigme, la figure de la puissance publique se métamorphose. Les deux blocs promeuvent, en creux, la vision d'un « État partenaire » (Partner State), concept proposé par le théoricien du P2P, Michel Bauwens. L'État n'a plus vocation à régir les applications finales (s'éloignant du modèle dirigiste), ni à s'effacer devant les monopoles privés (s'éloignant du laissez-faire) : son rôle historique est redéfini, il devient le garant, le régulateur et le facilitateur des communs d'infrastructure. Il favorise la création et la maintenance d'un socle infrastructurel constitué de protocoles et de standards, sur la base duquel la société civile est invitée à bâtir des écosystèmes numériques interopérables et décentralisés.

Cette convergence se lit dans trois traits communs, que la troisième partie du rapport reprendra un à un.

Le premier tient à l'architecture. L'écosystème de l'India Stack a théorisé le principe « Public rails, private innovation » ; la doctrine européenne du passage à l'échelle des Data Spaces lui répond mot pour mot : « cooperate on rails, compete on services ». Des deux côtés, la couche d'interopérabilité est conçue comme le goulot d'étranglement de l'économie numérique, qui ne doit pas être privatisé ; c'est en mutualisant et en standardisant la "plomberie" constitutive de nos infrastructures numériques, par l'entremise de protocoles communs, que la puissance publique abaisse les barrières à l'entrée et rend à la couche applicative la possibilité d'une concurrence et d'une innovation foisonnantes (pattern n°4, « Minimiser la surface du commun »).

Le deuxième tient au droit. Les deux puissances géopolitiques ont compris que la régulation déclarative est inopérante face à la vélocité et à la complexité de l'économie numérique, et inscrivent la règle dans le code lui-même : par les Rulebooks exécutables des Data Spaces en Europe, par le consentement cryptographique de l'architecture DEPA en Inde (pattern n°6, « Coder la loi »).

Le troisième tient aux institutions. Refusant l'hyper-étatisation comme la privatisation, les deux blocs confient l'opération de leurs communs d'infrastructure à des structures neutres et sans but lucratif, entreprises de la Section 8 et organismes d'autorégulation en Inde, intermédiaires de données et fondations en Europe (pattern n°9, « Le gardien qui ne possède pas »).

Schéma I.1 · Des tranchées parallèles au tissu ouvert

Des tranchées parallèles Un tissu ouvert demande Plateforme A offre demande Plateforme B offre demande Plateforme C offre chaque plateforme possède ses deux rives on coopère : rails communs, protocole ouvert demande appli 1 service 1 offre demande appli 2 service 2 offre demande appli 3 service 3 offre en concurrence en concurrence entrée par l'appli 1, la demande atteint le service 3
Ce qui change d'un côté à l'autre tient en une arête : le rail commun, qui permet à une demande entrée par une application d'atteindre une offre servie par une autre. Dans le modèle que présente Pramod Varma, la plateforme n'est plus propriétaire des deux rives ; elle devient un service parmi d'autres.D'après Pramod Varma, Inria, 16 septembre 2026, diapositives 36 et 37 (© NFH 2026).Voir aussi : Schéma 6.3, La grille numérique de l'énergie · Schéma 7.1, L'ouverture vient d'en dessous.

Ce rapport est né d'une volonté de la Fondation FAM de peser sur les orientations de la stratégie numérique française et européenne, dans un contexte marqué par deux facteurs susceptibles de se conjuguer pour précipiter la bascule vers un nouveau cycle du numérique :

  • une crise du modèle de pouvoir qui domine le numérique actuel, avec l'arrivée probable d'un grand séisme : pas seulement une crise boursière, mais l'effondrement global d'un modèle d'affaires fondé sur l'architecture centralisée du Web ;
  • le déploiement de l'IA générative, qui avait été pensée comme un moyen de légitimer le pouvoir centralisé des Goliaths actuels mais qui pourrait cependant accélérer leur chute, s'il se confirme qu'elle favorise en fait l'open source et la décentralisation des pouvoirs (voir l'éditorial de Philippe Lemoine).

En mai 2025, son Comité Directeur a ainsi choisi de rouvrir dans son programme un axe consacré aux enjeux du numérique, avec l'ambition d'éclairer la stratégie européenne sur les briques technologiques et les stratégies de déploiement susceptibles de soutenir une conception émancipatrice du numérique. Elle instruit pour cela deux terrains : les politiques de recherche et d'innovation de la Commission européenne, pour elles-mêmes, et la trajectoire indienne, pour les enseignements transposables qu'elle offre à l'Europe.

La mission est portée par la Fondation FAM ; le rapport est signé par Sacha Roger et Guillaume Rouyer. L'enquête a reposé sur six volets de questions posés par le commanditaire, sur l'établissement et l'exploitation d'une bibliographie mêlant littérature académique et littérature grise, sur neuf entretiens d'approfondissement menés, pour la plupart à distance, avec des acteurs des deux écosystèmes, et sur la constitution d'une base de connaissances collaborative et décentralisée qui relie chaque affirmation du rapport à ses sources. Le rapport est publié en open source ; il s'adresse principalement aux architectes des infrastructures numériques européennes ainsi qu'aux décideurs politiques.

Il est aussi destiné à nourrir le débat autour de la perspective d'une troisième voie numérique commune, entre Européens et acteurs des Infrastructures Publiques Numériques (DPI) en Inde et dans le sud global. Nous l'avons évoqué plus haut, l'enquête a permis d'objectiver la convergence des visions, des architectures et des intentions. Le rapport présente en conséquence une analyse comparative des stratégies et développements sur les différents continents afin d'en cerner les défis et perspectives de synergies communs. Le plan reflète cet enjeu.

La première partie instruit les stratégies numériques européennes. Elle prend appui, d'une part, sur la régulation et l'innovation réglementaire européennes, dont elle rappelle les grandes lignes ; elle instruit, d'autre part, certains dispositifs de recherche et d'innovation, dans l'ordre où ils sont apparus : le programme Next Generation Internet, son origine, son fonctionnement et son bilan (chapitre 1) ; les Data Spaces, de leur genèse dans les laboratoires du Fraunhofer à leur bilan et à leur avenir (chapitre 2) ; l'Open Internet Stack qui succède à NGI (chapitre 3) ; ainsi que les multiples initiatives qui s'inscrivent dans leur sillage, de l'EDIC Digital Commons à la coalition Eurostack (chapitre 4).

La deuxième partie instruit les stratégies numériques de l'Inde et du Sud Global : l'India Stack, son histoire, sa philosophie et ses choix d'architecture (chapitre 5) ; puis ses futurs, de MOSIP à Networks for Humanity (chapitre 6).

La troisième partie se tourne vers une troisième voie multilatérale. Le chapitre des enjeux communs (chapitre 7) propose d'épouser la complexité des deux trajectoires : il identifie onze tensions qui les traversent, en dégage un invariant et cinq opérateurs, et nomme les sept défis rencontrés ou relevés par les stratégies européenne et indienne dans leurs efforts de construction d'une troisième voie. Le dernier chapitre enfin (chapitre 8) propose un langage de patterns susceptible d'éclairer, sur les plans stratégique, pratique, financier et technique, la perspective d'une troisième voie numérique à la fois multilatérale, cosmo-locale et techno-légale.

La conclusion ouvre sur l'horizon stratégique de la convergence.

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